L'acompte, aussi appelé séquestre ou dépôt de garantie, lors d'un achat immobilier est une somme d'argent versée par l'acheteur au vendeur, généralement lors de la signature du compromis de vente. Son montant est généralement fixé à environ 5 et 10 % du prix de vente de vente.

Pourquoi verser un acompte ou dépôt de garantie ?

Le versement de l'acompte permet de matérialiser l'engagement de l'acheteur dans la transaction immobilière et de réserver le bien. En effet, une fois que l'acompte est versé, le bien ne peut plus être vendu à un autre acquéreur, sauf en cas de désistement de l'acheteur initial. Si vous voulez acquérir la maison ou l’appartement, cette formalité peut démontrer votre sérieux et votre volonté de mener à terme la transaction.

Sécurisation de la transaction immobilière

En outre, l'acompte permet de sécuriser la transaction en obligeant les parties à conclure la vente. En effet, si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, l'autre peut exiger le paiement d'une indemnité.

Dans quel cas l’acquéreur peut-il récupérer le dépôt de garantie ?

Il existe certaines situations où le futur propriétaire peut récupérer l'acompte versé, notamment :

• Si la vente ne peut pas être conclue en raison d'une clause suspensive incluse dans le compromis de vente, par exemple si l'acheteur n'obtient pas le financement nécessaire pour l'achat de l'immobilier à Canly.
• Si le vendeur ne respecte pas ses obligations envers l'acheteur, par exemple s'il ne fournit pas les documents nécessaires à la vente.
• Si la vente est annulée à l'amiable entre les parties.

Le versement d'un dépôt de garantie lors d'un achat immobilier est donc une étape importante pour sécuriser la transaction et matérialiser l'engagement de l'acheteur.